Conférence | La réforme de la taxation des droits d’auteur, depuis la loi du 26 décembre 2022 - L’exemple des architectes

Publié le 28 septembre 2023 – Mis à jour le 28 septembre 2023

La taxation des revenus de droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre, ces derniers mois : le ministre des Finances a intensié les contrôles fiscaux en 2022 en ciblant carrément les architectes et a tenu absolument à réformer le texte légal, quitte à mettre en péril la survie du gouvernement fédéral. Le nouveau texte exclut-il ou non les architectes ? Pourquoi ? Claude Katz sera là pour y répondre.

Me Claude Katz, avocat, spécialiste en droits d’auteur et professeur à La Cambre depuis 1995, expliquera le nouveau système applicable depuis le 1er janvier 2023, sa mise en œuvre pratique et l’illustrera par l’exemple des architectes.

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Date(s)

Le 4 octobre 2023

Auditoire Victor Bourgeois

Lieu(x)

Site Flagey

Auditoire Victor Bourgeois